En fonction du contexte de l’entreprise et du poste concerné, la personne peut exercer tout ou partie des
activités suivantes :
Assurer la veille juridique
• Définir les modalités de collecte et de traitement réguliers des informations en vue d’assurer une veille de l’entrée en vigueur des
réglementations
• Assurer la mission de veille réglementaire dans ses domaines de spécialité (commercial, affaires, social, immobilier, sociétés…)
• Anticiper la mise en œuvre opérationnelle des évolutions règlementaires
Garantir la sécurisation juridique des activités de l’entreprise
• Assurer et vérifier la cohérence juridique des décisions relevant de son domaine de spécialité en matière de droit
• Etablir des contrats de toute nature (commerciaux, de partenariats, de travail…) selon les demandes de l’entreprise
• Valider les clauses juridiques des contrats, instruire les dossiers juridiques
• Prendre part à des actions de négociation et de médiation
• Défendre l’entreprise en cas de procès avec l’appui des avocats extérieurs
• Apprécier l’opportunité d’engager ou de poursuivre des procédures contentieuses et, le cas échéant, privilégier un traitement amiable des litiges
Apporter son éclairage juridique auprès des collaborateurs de l’entreprise
• Conseiller l’entreprise en s’appuyant sur sa maîtrise du droit commercial, ses connaissances juridiques liées au domaine d’activité et au
système juridique et ses différentes instances
• Conseiller l’entreprise et ses salariés en droit du travail et social
• Adopter une posture de conseiller pour alerter l’entreprise sur les risques qu’elle court sur différents projets/sujets
• Structurer et émettre clairement un avis sur des questions juridiques
• Adopter une posture de conseil pour l’ensemble des services sur les évolutions réglementaires et leurs impacts sur les processus et modes de fonctionnement internes
• Rédiger des notes de synthèse sur des dispositions juridiques